La rupture conventionnelle est l’un des modes de rupture amiable du contrat de travail.

Cette rupture permet au salarié et à l’employeur de s’accorder sur les points suivants :

– le principe de la rupture du contrat,

– le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : il s’agira au minimum de l’indemnité légale ou de l’indemnité prévue par la convention collective applicable au contrat de travail, en fonction du plus avantageux pour le salarié,

– la date de fin de contrat : la rupture conventionnelle n’intègre pas de préavis. Seuls les délais afférents à la procédure de rupture conventionnelle sont à respecter. Il faut compter un délai moyen d’un mois et demi pour un salarié, et un délai moyen de 3 à 4 mois si la rupture concerne un salarié protégé.

Ces dernières années, la rupture conventionnelle est devenue l’un des modes de rupture les plus utilisé en raison de son caractère amiable et des conséquences qu’elle produit pour les deux parties à savoir :

En effet, s’il ne peut pas contester les conditions de la rupture de son contrat, le salarié peut toujours en contester les conditions d’exécution, c’est à dire, les conditions dans lesquelles s’est déroulée la relation contractuelle.

Ainsi, lorsque la relation de travail qui précède la rupture du contrat a été très conflictuelle, la rupture conventionnelle peut être assortie d’une transaction dans laquelle le salarié renoncera à saisir le Conseil de Prud’hommes des faits qu’il lui reproche, moyennant une indemnité transactionnelle négociée.

Il conviendra :

Les conseils d’un avocat sont donc primordiaux, tant pour le salarié que pour l’employeur, pour :

–        comprendre les enjeux d’un départ amiable et éventuellement négocié,

–        optimiser au mieux les indemnités qui pourraient être négociées.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information.