v Qu’est-ce qu’une mesure de placement ?

Le placement est une mesure temporaire visant à confier un enfant à une personne ou à un service autre que ses parents, dans le but d’assurer sa protection lorsqu’il se trouve dans une situation de danger émanant des parents ou de son mode de vie au domicile familial.

v Est-il possible d’éviter le placement du mineur dans un service ou un établissement extérieur ?

Lorsque le Juge des enfants estime qu’une mesure de placement du mineur s’impose, plusieurs options peuvent être envisagées.

 

1. Situation dans laquelle l’un des parents est à l’origine du danger décelé chez l’enfant (exemple : abus sexuels ou maltraitance de l’un des parents sur l’enfant mineur) :

Dans ce type de situation, le Juge des enfants privilégie d’abord le placement au domicile de l’autre parent, avant d’envisager un placement au sein d’un établissement, d’un service ou d’une famille d’accueil.

 

2. Situation dans laquelle les deux parents sont à l’origine du danger décelé chez l’enfant (exemple : négligences de l’enfant dans ses besoins primaires : scolarité, alimentation, hygiène, santé) :

Le ou les parents de l’enfant mineur peuvent demander au Juge des enfants que la mesure de placement se déroule au domicile d’un membre de la famille tels que ses oncles et tantes ou ses grands-parents, ou d’un tiers de confiance.

Le Juge des enfants va alors examiner les modalités dans lesquelles cette solution pourrait être envisagée et à cet effet, va s’assurer que le membre de la famille proposé répond bien à plusieurs critères :

* un lien d’attachement et de confiance entre l’enfant et le tiers ou le membre de la famille,

* un logement adapté pour accueillir l’enfant et qui lui permettre d’avoir un endroit qui lui est dédié (chambre individuelle),

* un logement situé à proximité de l’établissement scolaire de l’enfant,

* une capacité financière stable et de nature à subvenir aux besoins quotidiens de l’enfant,

* un rythme professionnel lui permettant d’intégrer un enfant dans son organisation quotidienne,

* une situation familiale stable.

Il est important de bien se faire conseiller par un avocat dans la construction du dossier permettant la mise en place de cette mesure.

Le membre de la famille ou le tiers chez qui le placement est sollicité doit, bien entendu, attester de sa volonté de vouloir accueillir l’enfant dans le cadre d’une mesure de placement.

 

Je suis à votre disposition pour toute action ou information.