Il existe 4 types de procédures permettant aux époux d’obtenir leur divorce :

Un avocat peut vous orienter sur le type de procédure le plus adapté à votre situation.

A cet effet, deux éléments vont être déterminants :

– l’accord ou non des époux sur le fait de divorcer (on divorce ou non ?)

– l’accord ou non des époux sur les conséquences du divorce (pension alimentaire, garde de ou des enfant(s), attribution du domicile conjugal, prestation compensatoire…)

I/. Les époux tous les deux d’accord pour divorcer :

Si les époux s’entendent sur le fait de divorcer, ils peuvent donc envisager plus sereinement cette procédure et recourir aux deux procédures suivantes :

– le divorce par consentement mutuel : procédure réalisée par acte d’avocat sans passer devant le Juge aux affaires familiales (en savoir plus: lien article).

– le divorce accepté : procédure engagée devant le Juge aux affaires familiales qui homologue un procès-verbal d’acceptation du principe du divorce et qui pourra trancher les désaccords existants entre les époux sur les conséquences du divorce.

II/. Les époux ne sont pas d’accord pour divorcer :

Il arrive que l’un des époux souhaite divorcer mais que l’autre des époux ne le souhaite pas ou qu’il soit fautif dans les faits ayant conduit à la séparation.

Il devient alors essentiel de se tourner vers un avocat pour sortir de cette situation de blocage.

En effet, le principe est clair : Si le mariage requiert l’acceptation des deux époux devant la mairie, tel n’est pas le cas du divorce.

Il n’est donc pas possible de maintenir un des époux dans une situation maritale s’il ne le souhaite pas. Ainsi, le refus de divorcer n’empêchera pas le Juge aux affaires familiales de prononcer le divorce si a été saisi en ce sens par l’époux demandeur.

En revanche, l’absence d’accord conjoint des époux sur le principe du divorce ne permettront pas d’envisager les deux procédures précitées.

Trois options seront donc à envisager par l’époux en demande :

– le divorce pour faute : cela implique de rapporter la preuve d’une faute commise dans le cadre du mariage

– le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cela implique une séparation continue des époux depuis au moins un an au jour du dépôt de la requête en divorce

     – la séparation de corps : si, dans un premier temps, l’époux ne se retrouve dans aucune de ces deux configurations, il pourra toujours mettre fin à la cohabitation dans un second temps, afin de pouvoir justifier à terme du délai d’un an pour pouvoir engager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal (il s’agira également d’un élément de preuve s’agissant de la séparation continue des époux)

Dans quelles situations êtes-vous ? :

Je suis à votre disposition pour toute action ou information.