Le placement du mineur

Le Juge des enfants peut ordonner le placement du mineur dans différents lieux :

1.      Au domicile de l’un des parents

2.     Au domicile d’un autre membre de la famille ou d’un tiers de confiance

3.     Dans un service de l’aide sociale à l’enfant

4.     Dans un établissement sanitaire ou d’éducation

Durée : Le placement est ordonné pour une durée déterminée par le Juge et au terme de laquelle, la situation sera réexaminée à l’occasion d’une nouvelle audience au regard de l’évaluation de la situation. Le Juge pourra alors ordonner le renouvellement de la mesure ou y mettre un terme en ordonnant sa main levée.

Modalités du placement : Le Juge des enfants va fixer les modalités dans lesquelles va se dérouler la mesure. Il va ainsi fixer les droits de visites des parents. Il s’agira soit :

5.     de visites médiatisées : Le ou les parents, rendent visite à l’enfant, sous contrôle, dans un point de rencontre qui sera fixé par le Juge ou dans un espace neutre (un parc par exemple).

6.     de droits de visite au domicile du parent : une fréquence et une durée sera fixée pour que l’enfant puisse retourner au domicile du ou des parents (les week-ends par exemple).

!! Si la situation présente un danger trop important, le Juge des enfants peut décider de ne pas accorder de droit de visite, ou de le retirer si au cours de ces temps, des incidents lui sont rapportés.

Le maintien dans le milieu familial sous conditions

Mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : Le mineur reste donc au domicile du parent, mais la situation fera l’objet d’un suivi par un service spécialisé qui sera désigné pour contrôler la mesure et procéder à une évaluation au terme de la période fixée par le Juge.

Fixation d’obligation spécifiques :  Le Juge peut ordonner un suivi de soin, la réalisation de stage, un maintien de scolarisation.

Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget (MJAGBF) : Le Juge peut ordonner cette mesure afin d’aider les familles à gérer leurs prestations familiales dans l’intérêt de l’enfant quand tel n’est pas le cas.

La médiation familiale

Le Juge des enfants peut ordonner une mesure de médiation familiale (sauf dans les cas de violence).

Cette mesure a pour objet d’aider les parents à mettre fin à leur conflit concourant à la situation de danger pour l’enfant.

Une personne externe (tel un psychologue ou praticienne de la protection judiciaire de l’enfance) est désignée comme médiatrice pour réaliser cette mesure.

Le classement sans suite

Le juge des enfants peut décider de classer le dossier et de ne procéder à aucune des mesures précitées s’il considère que la situation ne le nécessite pas et qu’après évaluation, l’enfant n’est ni en danger, ni dans une situation dans laquelle son développement ou son éducation sont compromis.