Quels sont les différents intervenants dans les procédures d’assistances éducatives ?

Outre les parents, les grands acteurs intervenants dans les procédures d’assistances éducatives sont les suivants :

1. L’avocat : Il peut représenter soit le mineur faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative (placement ou suivi), soit les parents du mineur.

Il intervient pour porter la parole de son client devant le Juge des enfants :

– après s’être entretenu avec lui et avoir analysé le rapport rendu par l’organisme en charge de la mesure.

– pour exprimer la position de ce dernier sur la mesure en cours et l’opportunité de son maintien, de son allègement ou de son retrait/de sa main levée.

– pour alerter sur tout incident pouvant intervenir au cours de la mesure.

L’avocat guide le mineur ou ses parents dans la compréhension de la procédure afin d’appréhender les possibilités existantes et les plus adéquates au regard de la situation donnée et des raisons ayant motivé la mesure de suivi/de placement.

2. Le Juge des enfants : Il est saisi à la suite d’un signalement ou d’une alerte donnée par un tiers sur une situation de danger constatée concernant un mineur (cas de négligence ou de maltraitance).

Il met en place des mesures d’assistance éducative provisoires dans l’intérêt du mineur, dans le but de le protéger et de faire cesser la situation de danger.

Il examine la situation de manière régulière et un point est réalisé périodiquement (souvent annuellement) à l’occasion d’une audience pour apprécier l’opportunité d’un maintien ou non de la mesure initialement mise en place, de son allègement ou de son durcissement.

3. L’ASE ou l’organisme désigné comme étant en charge de la mesure :

L’ASE met en œuvre diverses actions dans le cadre de la politique de protection de l’enfance, à des fins de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de protection.

L’ASE peut intervenir à domicile ou à l’extérieur dans le cadre du placement d’un mineur.

D’autres organismes (souvent associatifs) peuvent être désignés par le Juge des enfants afin d’assurer l’organisation et le contrôle des visites entre les parents et le mineur lorsque ce dernier fait l’objet d’une mesure de placement extérieur.

4. Les psychologues et les éducateurs : Ce sont des professionnels qui peuvent entourer l’enfant durant la durée de la mesure. Ils sont là pour accompagner le mineur dans son évolution sur le plan social, sur le plan émotionnel et sur le plan scolaire.

Ils peuvent également aider le mineur à construire un projet professionnel et à mettre en place des formations adaptées à leur objectifs en fonction de l’âge de ce dernier.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information.

Enfant mineur ou parents ? Contactez-nous pour tout conseil ou besoin d’assistance dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.

Retour en haut