Dans le cadre de la séparation d’un couple ayant un ou plusieurs enfants, la question va se poser de savoir comment organiser leur mode de garde.

Que la question soit tranchée de manière amiable, ou de façon judiciaire, la situation doit être envisagée au regard de l’intérêt de l’enfant.

 

v Quels sont les différents modes de garde existants ?

S’agissant des situations dans lesquelles l’un des parents présenterait un danger pour l’enfant, il peut être décidé de fixer la résidence principale au domicile de l’autre parent, et de ne prévoir qu’un droit de visite classique ou un droit de visite médiatisé dans des conditions strictes.

En fonction des situations, il est également possible que le Juge aux affaires familiales décide temporairement de ne pas autoriser le contact entre l’enfant et le parent.

Bien souvent dans ces cas-là, une procédure pénale, voir une procédure d’assistance éducative, sont parallèlement engagées.

 

v De quelle manière le mode de garde de l’enfant peut-il être fixé ?

Tout comme en matière de pension alimentaire (lien article), les modalités d’organisation de la garde d’un enfant peuvent être fixées de façon amiable ou de façon judiciaire.

1. Fixation amiable : C’est le cas dans lequel les parents parviennent à trouver un accord.

L’accord peut intervenir via une communication directe ou via une communication faisant intervenir l’avocat dans le cas où les parents, soucieux de ne pas entrer dans une démarche contentieuse, rencontreraient des difficultés à parvenir à un accord.

Une fois l’accord trouvé, il est toujours préférable que la convention sur laquelle il est retranscrit soit homologuée judiciairement par le Juge aux affaires familiales pour lui garantir une application effective obligatoire. En ce sens, la convention sera opposable aux tiers (notamment en cas de non représentation d’enfant).

2. Fixation judiciaire : C’est le cas dans lequel les parents ne parviennent pas à trouver un accord.

Il est donc nécessaire de saisir le Juge aux affaires familiales par voie de requête, afin que le désaccord existant puisse être tranché judiciairement.

Dans le cadre de cette procédure, chacune des parties va communiquer au Juge l’ensemble des éléments servant à apprécier leur situation respective.

 

v Quels sont les critères d’appréciation permettant de trancher judiciaire sur le mode de garde de l’enfant ?

En l’absence d’accord entre les parents, c’est le Juge aux affaires familiales qui fixera le mode de garde de l’enfant au regard des éléments qui lui auront été communiqués par les deux parties.

Les situations sont examinées de manière individuelle et les décisions sont prises au cas par cas dans l’intérêt de l’enfant.

Les critères d’appréciation sont les suivants :

 

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